Définition utile

REACH : Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals.

Ce règlement est né d'un processus de co-décision, impliquant le Parlement Européen et le Conseil Européen.

Il est adopté par le Conseil le 18 décembre 2006, avec parution dans le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) du 30/12/2006, et est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Pourquoi un tel règlement ?

Après la révolution industrielle ayant suivi la fin de la Seconde Guerre Mondiale, l'industrie chimique a fait de gros progrès, avec l'arrivée du plastique, des produits d'entretien ultra-efficaces et tout ce qui a permis à la population actuelle de voir son confort de vie amélioré.

Cependant, l'arrivée de certaines maladies qui n'existaient pas avant (exemple : Les cancers du poumon causés par l'amiante, ...), a poussé les médecins à se pencher sur ces cas. Il en a résulté que ces fameux produits de la vie quotidienne, s'avéraient être dangereux pour la santé.

Des maladies ayant été causées, les autorités de la santé ont décidé d’agir en conséquence : les substances dangereuses doivent être éliminées, et substituées par des substances inertes ou peu nuisibles.

Les principes et les objectifs de REACH

Les principes de REACH sont :

• Etablir un niveau élevé de protection pour la santé et de l'environnement,
• Privilégier la libre circulation des substances dans le marché intérieur,
• Améliorer la compétitivité et l'innovation.

L’objectif de la réglementation REACH est de :

• Traiter l'enregistrement, l’évaluation, l’autorisation  et la restriction des substances chimiques, dites SVHC (Substances of Very High Concern)
• Diminuer les risques liés à l'utilisation de substances chimiques, nuisibles à la santé des personnes.
• Assurer l'amélioration des performances et la compétitivité entre les industries chimiques.

Objectifs et engagement de Crouzet Automatismes

Améliorer la compétitivité et l'innovation signifie, bien connaître ses produits et les risques associés, mais également d'assurer le remplacement des substances chimiques qui vont être interdits par de nouveaux produits présentant moins de danger pour les manipulateurs et les consommateurs finaux.

A ce titre Crouzet Automatismes s’engage à :

• Communiquer à ses clients le contenu des substances SVHC, dès qu’elles sont supérieur à 0,1% (art. 33 de la loi REACH)
• Allouer les ressources nécessaires pour remplacer les substances SVHC par des substances chimiques inertes.
• Etre en conformité avec la réglementation REACH. 

Les objectifs de l’entreprise sont :

• Réduire les risques liés aux substances SVHC tout en garantissant une forte Qualité de nos produits
• Mettre à disposition via notre site internet, les informations concernant les substances SVHC pour chacun de nos produits.

Extrait du texte de loi REACh, l'article 33
Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans des articles
1. Tout fournisseur d'un article contenant une substance  […] avec une concentration
supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au destinataire de l'article des informations
suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et
comprenant, au moins, le nom de la substance.
2. Sur demande d'un consommateur, tout fournisseur d'un article contenant une substance
[…] avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au
consommateur des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit
article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance.